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Rejet de l’action en nullité contre le plan social à RFI

27 juillet 2009

Source:RFIENGREVE.INFO  avec AFP

Le juge des référés Jacques Gondran de Robert du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté la demande de nullité du plan social engagé à Radio France Internationale (RFI), a-t-on appris lundi auprès du TGI.

Le magistrat, saisi en urgence, a débouté le comité d’entreprise (CE) de RFI qui lui demandait de constater « l’insuffisance patente du plan de sauvegarde de l’emploi présenté par RFI » et d’ordonner « la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI » et « la présentation d’un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi, conforme aux exigences légales ».

Le juge des référés a en outre condamné le CE à verser 3.000 euros à la société RFI au titre des « indemnités procédurales », a-t-on ajouté de même source.

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d’une trop faible audience.

Une partie des salariés a observé du 12 mai au 10 juillet l’une des plus longues grèves de l’existence de la radio pour s’opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l’été et devrait reprendre en septembre.

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