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Action en nullité contre le plan social RFI : décision lundi

24 juillet 2009

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi d’une demande de nullité du plan social engagé à Radio France Internationale (RFI), rendra sa décision lundi, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Le recours, déposé par le comité d’entreprise (CE) de RFI afin d’obtenir la nullité du plan social, a été examiné mercredi matin.

Dans son assignation, le CE demande de constater « l’insuffisance patente du plan de sauvegarde de l’emploi présenté par RFI », d’ordonner « la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI » et « la présentation d’un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi, conforme aux exigences légales ».

Concrètement, les élus du CE considèrent que la direction n’a engagé « aucune recherche sérieuse de postes disponibles » au sein de l’audiovisuel public, en vue d’éventuels reclassements.

Cette nouvelle action a été décidée après l’échec d’une première procédure judiciaire engagée par le CE, qui s’estimait insuffisamment informé sur ce plan social mais qui a été débouté le 29 juin par un juge parisien.

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d’une trop faible audience.

Une partie des salariés, opposée à ce plan, a observé du 12 mai au 10 juillet l’une des plus longues grèves de l’existence de la radio, pour s’opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l’été et devrait reprendre en septembre.

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